Article L7123-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de contrat de travail pour les mannequins
Résumé Si un mannequin est payé pour son travail, c'est comme s'il avait un contrat de travail.
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.
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