Code du travail

Article L7111-4

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Définition des collaborateurs assimilés aux journalistes professionnels

Résumé Certaines personnes travaillant avec la rédaction sont considérées comme des journalistes professionnels, sauf les agents de publicité et ceux qui ne travaillent qu'occasionnellement.

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.


Historique des versions

Version 1

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.