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Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

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Article L4744-1

Sanctions pour non-respect des obligations de construction

Code du travail

Article L4743-3

Article L4743-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-conformité aux mesures de retrait d'affectation

Résumé Ne pas écouter l'inspection du travail pour protéger les jeunes travailleurs peut coûter un an de prison et 3 750 euros d'amende.

Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros le fait de ne pas se conformer aux mesures prises par l'agent de contrôle en application de l'article L. 4733-2 ou de l'article L. 4733-3.

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Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros le fait de ne pas se conformer aux mesures prises par l'agent de contrôle en application de l'article L. 4733-2 ou de l'article L. 4733-3.