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Protection

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Article L4623-9

Rôle et déontologie de l'infirmier de santé au travail

Code du travail

Article L4623-8

Article L4623-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des missions du médecin du travail

Résumé Le médecin du travail travaille de manière indépendante pour accomplir ses tâches.

Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.

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Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.