Article L4623-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités des fonctions de médecin du travail avec d'autres activités médicales
Résumé Un médecin du travail ne peut pas faire certains autres métiers de la santé en même temps, c'est un décret qui le dit.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.
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