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Article L4541-1

Détermination des règles de prévention des risques liés à la manutention des charges

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Article L4621-1

Champ d'application des services de prévention et de santé au travail

Code du travail

Article L4614-1

Abrogé depuis le 2018-01-01

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.