Article L4612-8-2
Abrogé depuis le 2018-01-01
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée.
1 version
Code du travail
Article L4612-8-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée.