Code du travail

Article L4531-3

Article L4531-3

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Coordonnation des opérations de bâtiment et de génie civil

Résumé Si plusieurs chantiers se déroulent en même temps sur un même site, les responsables doivent se coordonner pour éviter les dangers.

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.


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Version 1

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.