Article L4531-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des principes de prévention pour les petites communes
Résumé Dans les petites villes, le responsable peut demander au chef de projet de s'occuper de la sécurité.
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.
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