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Section 5

Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

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Article L4523-14

Représentation des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Code du travail

Article L4523-13

Article L4523-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Résumé La commission de sécurité se réunit chaque année et si une personne extérieure a un accident de travail.

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction grammaticale de la référence à la commission

Résumé des changements La version actuelle corrige le pronom « Il » en « Elle », précisant que c’est bien la commission qui se réunit lorsqu’un accident impliquant une personne extérieure survient.

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement nominal du groupe responsable

Résumé des changements Le texte ne modifie que le nom du groupe chargé des questions sanitaires : il passe de "comité d’hygiène" à "commission santé", sans altérer les règles de réunion.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Il est également réuni lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi se réunit au moins une fois par an. Il est également réuni lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.