Article L4321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations générales en matière de sécurité des équipements de travail
Résumé Les équipements de travail doivent toujours être sûrs pour les employés, même s'ils changent.
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
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