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Section 1

Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

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Article L4163-3

Déclaration des risques professionnels et présomption de manquement

Code du travail

Article L4163-2-1

Article L4163-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels par les branches professionnelles

Résumé Les branches peuvent lister les métiers dangereux pour mieux protéger les travailleurs.

Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.

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Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.