Article L4141-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité
Résumé La formation à la sécurité dépend de la taille de l'entreprise, de son activité et des risques présents.
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.
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