Code du travail

Article L4133-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du Comité Social et Économique des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Résumé Le comité social et économique doit savoir quand il y a des alertes de risques graves pour la santé ou l'environnement.

Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2.

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Version 3

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Réduction du champ d’information pour le CSE

Résumé des changements Le texte réduit la portée de l'information transmise au comité, supprimant la référence aux suites des alertes et aux saisines éventuelles prévues par l’article L 4133‑3.

Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2.

Version 2

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Changement d'identification du comité

Résumé des changements La désignation du comité a changé : on passe d'un "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" à un "comité social et économique", sans modifier les obligations liées aux alertes.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 4133-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 18 avril 2013

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 4133-3.