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Article L1522-4

Application des dispositions de la sécurité sociale pour l'emploi de salariés de garde d'enfants dans les territoires d'outre-mer

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Article L1522-1

Extension des dispositions relatives au chèque emploi-service universel aux départements et territoires d'outre-mer

Code du travail

Article L1522-12

Abrogé depuis le 2015-06-20

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le samedi 20 juin 2015

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.