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Départage

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Article L1454-4

Départage en l'absence d'un bureau de jugement au complet

Code du travail

Article L1454-3

Article L1454-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un conseiller prud'homme empêché

Résumé Un conseiller prud'homme absent à une audience de départage est remplacé par quelqu'un d'autre, selon des règles précises.

Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret.

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Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret.