Article L1454-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence d'une partie en conciliation et jugement par le bureau de conciliation et d'orientation
Résumé Si quelqu'un ne vient pas à la réunion de conciliation sans raison valable, le bureau peut prendre une décision basé sur ce que l'autre personne a dit.
Si, sauf motif légitime, une partie ne comparaît pas, personnellement ou représentée selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire, en l'état des pièces et moyens que la partie comparante a contradictoirement communiqués.
Dans ce cas, le bureau de conciliation et d'orientation statue en tant que bureau de jugement dans sa composition restreinte mentionnée à l'article L. 1423-13.
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