Article L1442-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps nécessaire pour l'exercice du mandat prud'homal
Résumé Les employeurs doivent libérer leurs employés membres du conseil de prud'hommes pour les réunions.
Les employeurs laissent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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