Article L1441-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la candidature des salariés par le mandataire de la liste
Résumé Le responsable de la liste doit dire à chaque employeur quel de ses employés il veut proposer comme candidat dès que les inscriptions commencent.
Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats. Cette notification intervient à compter de la date d'ouverture du dépôt des candidatures.
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