Article L1441-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de candidats par liste
Résumé Le nombre de candidats d'une liste ne doit pas dépasser le nombre de sièges disponibles.
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.
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