Abrogé depuis le 2017-02-01
Nul ne peut être :
1° Membre de plus d'un conseil de prud'hommes ;
2° Candidat dans plus d'un conseil de prud'hommes, ni dans une section d'une nature autre que celle au titre de laquelle il est inscrit, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales prud'homales ;
3° Candidat sur plus d'une liste.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 février 2017
Nul ne peut être :
1° Membre de plus d'un conseil de prud'hommes ;
2° Candidat dans plus d'un conseil de prud'hommes, ni dans une section d'une nature autre que celle au titre de laquelle il est inscrit, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales prud'homales ;
3° Candidat sur plus d'une liste.