Article L1262-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des entreprises de travail temporaire et des agences de mannequins des conditions de détachement
Résumé Les agences de travail temporaire et les agences de mannequins n'ont pas à suivre les règles de détachement de cette section.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux entreprises de travail temporaire définies à l'article L. 1251-2 et aux agences de mannequins définies à l'article L. 7123-12.
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