Code du travail
Chapitre V : Dispositions pénales
En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015
Chapitre IV : Dispositions pénales→Chapitre V : Dispositions pénales
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 3 avril 2015
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Travail temporaire
Section 2 : Groupements d'employeurs
Section 3 : Portage salarial