Article L1254-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions du contrat de travail en portage salarial
Résumé En portage salarial, le CDI lie l'entreprise de portage et le salarié pour des missions chez des clients.
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.
Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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