Article L1251-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des clauses de non-embauche pour les salariés temporaires
Résumé Une entreprise ne peut pas empêcher de recruter un salarié temporaire à la fin de sa mission.
Toute clause tendant à interdire l'embauche par l'entreprise utilisatrice du salarié temporaire à l'issue de sa mission est réputée non écrite.
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