Article L1251-58-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de présence minimale pour les contrats à durée indéterminée dans le travail temporaire
Résumé Pour calculer la durée minimale de présence d'un salarié intérimaire, on compte toutes les périodes où il est disponible pour travailler.
Pour l'application du 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimale de présence dans l'entreprise s'apprécie en totalisant les périodes durant lesquelles le salarié exécute ou non une mission lorsque ce dernier est lié à l'entreprise de travail temporaire par un contrat à durée indéterminée.
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