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Section 1

Rupture anticipée du contrat

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Article L1243-4

Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Code du travail

Article L1243-3

Article L1243-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dommages et intérêts en cas de rupture anticipée du CDD

Résumé Si un salarié quitte son CDD trop tôt sans raison valable, son employeur peut demander des compensations financières.

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

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La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.