Article L1233-89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application indépendante des procédures de revitalisation des bassins d'emploi
Résumé Les aides pour redynamiser les zones d'emploi touchées par des licenciements se font sans dépendre des autres règles de licenciement.
Les procédures prévues à la présente sous-section sont applicables indépendamment des autres procédures prévues par le présent chapitre.
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