Article L1233-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ordre des licenciements
Résumé L'employeur doit dire pourquoi il licencie certaines personnes avant les autres, si un salarié le demande.
Sur demande écrite du salarié, l'employeur indique par écrit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements.
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