Code du travail

Article L1233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motif et justification du licenciement économique

Résumé Un licenciement économique doit avoir une bonne raison et être expliqué.

Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une précision sur la motivation des licenciements économiques

Résumé des changements Le texte ajoute qu’un licenciement économique doit être motivé conformément aux règles du chapitre, en plus d’être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.