Article L1226-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du salarié en contrat à durée déterminée victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Résumé Un salarié en CDD malade ou blessé au travail ne peut être licencié que s'il a fait une très grosse bêtise ou si une situation grave survient.
Lorsque le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, l'employeur ne peut rompre le contrat au cours des périodes de suspension du contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.
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