Article L1225-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'activité professionnelle pendant le congé parental d'éducation ou le travail à temps partiel pour élever un enfant
Résumé Un salarié en congé parental ou à temps partiel pour élever un enfant ne peut pas travailler ailleurs que comme assistante maternelle.
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
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