Article L1221-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information à l'embauche ou la rupture du contrat de travail dans certains établissements ou professions
Résumé Dans certains cas, l'employeur doit prévenir le service de l'emploi lorsqu'il embauche ou licencie quelqu'un.
Dans certains établissements ou professions, définis par voie réglementaire, l'employeur informe le service public de l'emploi de toute embauche ou rupture du contrat de travail.
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