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Chapitre III

Harcèlement sexuel

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Article L1153-5

Obligation de l'employeur en matière de prévention et de sanction du harcèlement sexuel

Code du travail

Article L1153-4

Article L1153-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des dispositions ou actes contraires aux articles L. 1153-1 et L. 1153-2

Résumé Si quelqu'un fait ou écrit quelque chose qui va contre les règles contre le harcèlement sexuel, ce n'est pas valable.

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée de l’invalidité

Résumé des changements La loi enlève la référence à l’article L 115‑113, limitant ainsi les actes jugés nuls aux articles L 115‑111 et L 115‑112.

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul.