Article L1141-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions sur l'égalité professionnelle
Résumé Les règles sur l'égalité professionnelle s'appliquent aux employeurs et employés privés, ainsi qu'aux employés publics travaillant comme des employés privés.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
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