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Dispositions générales

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Article L8221-3

Travail dissimulé par dissimulation d'activité

Code du travail

Article L8221-2

Article L8221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des travaux d'urgence des interdictions de travail dissimulé

Résumé Les travaux urgents pour éviter des accidents ou aider ne sont pas interdits.

Sont exclus des interdictions prévues au présent chapitre, les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.

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Sont exclus des interdictions prévues au présent chapitre, les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.