Article L2422-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un représentant des salariés au conseil de surveillance ou d'administration
Résumé Un représentant des salariés réintégré à son travail retrouve sa place au conseil de surveillance ou d'administration, sauf si le conseil change en entier.
La réintégration d'un représentant des salariés au conseil de surveillance ou d'administration d'une entreprise du secteur public dans son emploi ou un emploi équivalent emporte réintégration dans son mandat, sauf en cas de renouvellement général du conseil dans lequel il siégeait. Son remplaçant cesse alors d'être membre de ce conseil.
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