Article L2411-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement du défenseur syndical
Résumé On ne peut pas virer un défenseur syndical sans l'accord de l'inspecteur du travail.
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
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