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Section 4

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

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Article L2364-1

Suppression ou aménagement des institutions représentatives du personnel post immatriculation de la société coopérative européenne

Code du travail

Article L2363-19

Article L2363-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail et rémunération pour la participation des salariés aux assemblées

Résumé Les salariés sont payés pour le temps qu'ils passent aux réunions.

Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

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Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.