Article L2353-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des représentants des salariés au Comité de la société européenne
Résumé Les représentants des salariés peuvent se réunir avant les réunions officielles du comité.
Avant toute réunion, les représentants des salariés au comité de la société européenne ou, le cas échéant, son bureau, sont habilités à se réunir en l'absence de son président.
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