Article L2351-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'implication des salariés dans la société européenne
Résumé Les employés peuvent être impliqués dans la prise de décision de la société européenne.
Les modalités de l'implication des salariés dans la société européenne recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Elles sont arrêtées par accord conclu entre les dirigeants des sociétés participantes et les représentants des salariés conformément aux dispositions du présent titre.
A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément aux dispositions du chapitre III.
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