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Section 2

Désignation, élection et statut des membres

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Article L2344-6

Mise en place d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation dans les États autres que la France

Code du travail

Article L2344-5

Article L2344-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel en l'absence d'organisation syndicale

Résumé Sans syndicat, les représentants du personnel sont élus directement.

Pour l'entreprise ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire dont le siège social ou celui de l'entreprise dominante est implanté en France, lorsqu'il n'existe pas d'organisation syndicale, les représentants du personnel au groupe spécial de négociation ou au comité social et économique européen sont élus directement, selon les règles applicables au comité social et économique.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du CE par le CSE

Résumé des changements L’article passe du terme « comité d’entreprise » à « comité social et économique », appliquant ainsi les règles correspondantes.

Pour l'entreprise ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire dont le siège social ou celui de l'entreprise dominante est implanté en France, lorsqu'il n'existe pas d'organisation syndicale, les représentants du personnel au groupe spécial de négociation ou au comité social et économique européen sont élus directement, selon les règles applicables au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'entreprise ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire dont le siège social ou celui de l'entreprise dominante est implanté en France, lorsqu'il n'existe pas d'organisation syndicale, les représentants du personnel au groupe spécial de négociation ou au comité d'entreprise européen sont élus directement, selon les règles applicables au comité d'entreprise.