Article L2342-10-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres du comité d'entreprise européen
Résumé Les membres d'un comité d'entreprise européen peuvent suivre des formations sans perte de salaire.
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord bénéficient sans perte de salaire des formations nécessaires à l'exercice de leur mandat dans des conditions déterminées par l'accord.
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