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Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

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Article L2341-6

Consultation des représentants des salariés dans les entreprises de dimension communautaire

Code du travail

Article L2341-5

Article L2341-5

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Définition de l'entreprise dominante pour les comités d'entreprise européens

Résumé L'entreprise dominante pour les comités d'entreprise européens est définie comme dans l'article L2331-1.

Pour l'application du présent titre, l'entreprise dominante s'entend au sens de l'article L. 2331-1.

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Pour l'application du présent titre, l'entreprise dominante s'entend au sens de l'article L. 2331-1.