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Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

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Article L2341-3

Champ d'application des dispositions relatives aux entreprises de dimension communautaire

Code du travail

Article L2341-2

Article L2341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire

Résumé Un groupe d'entreprises de dimension communautaire est un groupe d'entreprises qui emploie beaucoup de salariés dans plusieurs pays de l'UE ou de l'EEE.

Pour l'application du présent titre, on entend par groupe d'entreprises de dimension communautaire, le groupe, au sens de l'article L. 2331-1, satisfaisant aux conditions d'effectifs et d'activité mentionnées à l'article L. 2341-1 et comportant au moins une entreprise employant au moins cent cinquante salariés dans au moins deux des Etats mentionnés à ce même article.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du libellé sur le seuil d'effectifs

Résumé des changements La formulation du seuil d’effectifs a été simplifiée : on passe de « cent cinquante salariés et plus » à « au moins cent cinquante salariés », sans modifier la valeur minimale.

Pour l'application du présent titre, on entend par groupe d'entreprises de dimension communautaire, le groupe, au sens de l'article L. 2331-1, satisfaisant aux conditions d'effectifs et d'activité mentionnées à l'article L. 2341-1 et comportant au moins une entreprise employant au moins cent cinquante salariés dans au moins deux des Etats mentionnés à ce même article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'application du présent titre, on entend par groupe d'entreprises de dimension communautaire, le groupe, au sens de l'article L. 2331-1, satisfaisant aux conditions d'effectifs et d'activité mentionnées à l'article L. 2341-1 et comportant au moins une entreprise employant cent cinquante salariés et plus dans au moins deux des Etats mentionnés à ce même article.