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Article L2316-22

Ordre et délais de consultation des comités sociaux et économiques

Code du travail

Article L2316-21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faire appel à un expert

Résumé Le comité peut demander de l'aide à un expert si c'est nécessaire.

Le comité social et économique d'établissement peut faire appel à un expert prévu à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du présent titre lorsqu'il est compétent conformément aux dispositions du présent code.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l’emplacement de l’expert

Résumé des changements L’article précise désormais que l’expert doit être désigné dans la sous‑section 10 de la section 3, clarifiant ainsi son emplacement exact dans le texte.

Le comité social et économique d'établissement peut faire appel à un expert prévu à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du présent titre lorsqu'il est compétent conformément aux dispositions du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique d'établissement peut faire appel à un expert prévu à la sous-section 10 du chapitre V du présent titre lorsqu'il est compétent conformément aux dispositions du présent code.