Article L2316-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour des réunions du comité social et économique central
Résumé Le président et le secrétaire décident de l'ordre du jour des réunions et les membres doivent en être informés huit jours à l'avance.
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.
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