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Paragraphe 3

Durée et fin du mandat

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Article L2316-12

Disposition sur la modification de la situation juridique de l'employeur et le comité social et économique

Code du travail

Article L2316-11

Article L2316-11

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Durée du mandat des représentants du personnel au CSE central

Résumé Le mandat des représentants du personnel au CSE central peut durer entre 2 et 4 ans grâce à des accords spécifiques.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2316-10, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité social et économique central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2316-10, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité social et économique central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.