Article L2316-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un expert par le comité social et économique central
Résumé Le comité social et économique central peut désigner un expert pour aider sur les projets importants de l'entreprise.
Si la désignation d'un expert prévue à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du présent titre est envisagée dans le cadre des projets mentionnés à l'article L. 2316-2, elle est effectuée par le comité social et économique central.
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