Article L2315-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la commission d'information et d'aide au logement
Résumé Un décret définit le nombre maximum de membres et comment payer les conseillers de la commission d'aide au logement.
Un décret détermine :
1° Le nombre maximum de membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés ;
2° Les conditions dans lesquelles les conseillers que s'adjoint la commission sont, le cas échéant, rémunérés.
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